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• Les diverses formes de
contrat de travail.
• Les clauses particulières
( mobilité, non concurrence, confidentialité ).
• Les éléments de la
rémunération.
• Les pouvoirs du chef
d’entreprise
( règlement intérieur, sanctions disciplinaires )
• La négociation collective
( loi Aubry et mise en place des 35 heures )
• La rupture du contrat de
travail
( licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif
économique )
• La transaction pré-contentieuse
• Les sanctions du licenciement
sans cause réelle et sérieuse · Les conflits individuels et collectifs ( Conseils de Prud’hommes, Cours d’Appel, Cour de
Cassation )
• La gestion des personnels
migrants ( contrats de travail français et internationaux, protection
sociale, obtention des autorisations de séjour, expatriation des personnels
d’encadrement )
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